Cette synthèse est soumise à nos partenaires commerciaux dans le but de les aider dans leurs procédures de connaissance de la clientèle, d'intégration et de due diligence. Nous espérons que cet ensemble d'informations leur permettra de comprendre les piliers de notre structure de conformité interne et de satisfaire leurs obligations internes et réglementaires.
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JetBrains s'engage à appliquer les lois et réglementations en vigueur, et conduit ses affaires de façon équitable et appropriée.
JetBrains ne se conforme pas aux Codes de tiers à titre de politique interne (car nous opérons selon différentes circonstances commerciales et nous pensons que tout Code de conduite est propre à chaque société). Cependant, nous sommes prêts à nous conformer à l'esprit et aux principes généraux de Codes de tiers s'ils reposent sur les mêmes bases que notre Code de conduite.
JetBrains a mis en place des canaux internes de signalement, ainsi qu'un processus permettant de prendre les dispositions juridiques requises. Nous avons une politique stricte de refus des représailles contre les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi et nous n'empêchons personne de faire part de ses préoccupations aux autorités compétentes.
JetBrains applique les lois d'exportation, d'importation et de contrôle des sanctions, ce qui inclut, mais sans limitations, celles de l'Union européenne et des États-Unis.
Nos contrôles et procédures internes comprennent, entre autres : des contrôles de classification des produits, des processus de vérification des sanctions/du contrôle à l'exportation, des procédures d'identification et de vérification des comptes, activités et transactions suspects, des audits internes réguliers, la surveillance des transactions sensibles et la sensibilisation à la conformité des sanctions et des contrôles à l'exportation.
La corruption est illégale et contraire à l'éthique. Elle affecte les ressources privées comme publiques, et permet à des personnes de s'enrichir aux dépens de ceux qui utilisent leur temps, leur créativité et leur argent pour développer des produits et services compétitifs. Elle représente tout le contraire de ce que nous faisons chez JetBrains.
JetBrains rejette toute forme de corruption et ne participe pas à des activités corrompues ou suspectes. Nous demandons à nos partenaires commerciaux agréés de faire de même.
Nos contrôles et procédures internes incluent, entre autres : des politiques et règles anti-corruption, des évaluations des risques de tiers, des vérifications de médias hostiles, des règles en matière de cadeaux et de divertissement, la surveillance des activités anormales, l'examen des activités de parrainage et des événements marketing et la sensibilisation à la lutte anti-corruption.
JetBrains refuse tout conflit d'intérêt dans ses activités. Nous disposons d'un ensemble de procédures pour identifier et atténuer toute situation qui est illégale ou peut sembler inappropriée. Nous guidons également nos employés et responsables concernant les situations potentielles de conflit d'intérêt et les transactions sensibles.
Nos contrôles et procédures internes incluent, entre autres : un contrôle des conflits d'intérêts dans notre procédure d'embauche, des directives internes sur les situations de conflits d'intérêts et une sensibilisation à la conformité concernant les activités sensibles.
JetBrains soutient des échanges domestiques et internes libres et équitables, et ne participe pas à des activités qui limitent ou altèrent la libre concurrence.
Nos contrôles et procédures internes incluent, entre autres : une évaluation régulière des risques en relation avec les lois sur la concurrence, la vérification juridique des activités en relation avec des concurrents potentiels, et la sensibilisation à la conformité concernant les lois de protection de la concurrence et antitrust.
JetBrains ne correspond pas à la définition d'une entité « obligée », telle que définie par les lois anti-blanchiment. Cependant, nous assurons une veille des réglementations applicables, ainsi que de notre activité commerciale pour appliquer toutes les obligations légales en tenant compte des évolutions juridiques. Nous refusons toute activité frauduleuse et ne participons pas à des activités commerciales ou financières douteuses ou suspectes.
JetBrains ne dispose d'aucune déclaration ou politique contre l'esclavage moderne, toutefois nous appliquons le droit du travail, y compris concernant l'interdiction du travail des enfants, de l'esclavage et des violations des droits humains.
JetBrains n'est pas une société cotée en bourse et ne dispose pas d'une politique interne régissant la négociation de titres cotés en bourse. Toutefois, nous appliquons toutes les lois et bonnes pratiques concernant les conflits d'intérêts.
JetBrains applique toutes les lois de santé et sécurité en vigueur. Nous disposons, entre autres politiques et procédures, de directives internes et de formations pour les nouvelles recrues.
Nous respectons toutes les lois applicables et n'effectuons aucune discrimination contre toute personne sur la base de son ethnie, de sa race, de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son âge, de sa grossesse ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Nous comprenons que la technologie a un impact sur les vies de différentes personnes. Nous sommes adeptes de la diversité et comprenons son importance. Travailler avec des personnes de différents horizons et de différentes cultures est bénéfique pour nous tous.
Si d'autres informations sont nécessaires, contactez notre service conformité à compliance@jetbrains.com.
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